Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 175 du 30 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400631A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2004, le bien culturel Paolo Veronese, Diana Cacciatrice, huile sur toile, inv. 167, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 septembre 2004 au 15 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Véronèse profane » au musée du Luxembourg, à Paris, du 22 septembre 2004 au 20 janvier 2005.